Voir également la fiche DGCCRF - DCCRF sur ce site.

Vous avez besoin d'un renseignement, d'une précision, d'un conseil ?

Vous êtes confronté à un litige ?

Il existe un nombre important d'organismes, d'associations, de syndicats professionnels, d'établissements publics..., qui peuvent vous apporter, dans leur domaine de compétence, une réponse, voire prendre en charge votre litige.

Vous pouvez ainsi, selon le cas, vous adresser :

aux Chambres de commerce et d'industrie ;

aux Chambres de métiers ;

aux Syndicats professionnels (adresses dans les pages jaunes de l'annuaire de FRANCE TELECOM ou sur minitel le 36 11- ou auprès des organismes consulaires) ;

à la préfecture ou aux administrations de votre département ;

aux succursales de la Banque de France (guichet d'information INFOBANQUE) ;

aux Centres d'information sur l'habitat.

En cas de problème avec un commerçant résidant à l'étranger, vous pouvez vous adresser à l'Ambassade, au Consulat ou à une Association de défense de consommateurs de son pays.

La liste ci-après n'est pas exhaustive et ne reprend que les coordonnées de certains organismes nationaux. Dans bien des cas, il existe des représentations ou des correspondants départementaux ou locaux.

Administrations

Commission d'Accès aux Documents Administratifs (CADA)
64, rue de Varenne - 75007 PARIS
Tél. : +33 1 42 75 79 99
Site Internet : http://www.cada.fr/

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
21, rue Saint-Guillaume - 75007 PARIS
Tél. : +33 1 53 73 22 22
Site Internet : http://www.cnil.fr/

Ameublement

Centre technique du bois et de l'ameublement (CTBA)
10, Avenue de Saint Mandé -75012 Paris
Tél. : +33 1 40 19 49 19
Fax : +33 1 43 40 85 65
Site Internet : http://www.ctba.fr/
Mél : courrier@ctba.fr

Syndicat National de l'Equipement de la Cuisine (SNEC)
10, rue du débarcadère - 75852 Paris cedex 17
Tél.: +33 1 40 55 13 76
Fax : +33 1 40 55 13 77
Site Internet : http://www.snec.org/

Union Nationale des Industries Françaises de l'Ameublement (UNIFA)
A Paris, 28 bis, avenue Daumesnil - 75012 PARIS CEDEX 12
Tél.: +33 1 44 68 18 00
Fax : +33 1 44 74 37 55
Site Internet : http://www.meublefrance.com/
Mél : unifa@mobilier.com

Assurances

Pratiquement toutes les compagnies d'assurances disposent d'un service " Consommateurs", "Clientèle" ou "Qualité" dont l'adresse est soit mentionnée sur les contrats, soit disponible auprès des compagnies ou de leurs agents.

Centre de Documentation et d'Information de l'Assurance (CDIA)
26, boulevard Haussmann -  75009 PARIS

NB : Le C.D.I.A. ne répond qu'aux demandes écrites de renseignements, il propose des dépliants gratuits et un service télématique, le 3614 Code CDIA (0,37 F/mn).

Médiation Assurance
11, rue de la Rochefoucault - BP 907 - 75431 PARIS cedex 09
Tél.: +33 1 53 32  24 48
Cet organisme répartit les plaintes en fonction de leur contenu.

Fédération française des sociétés d'assurance
M. Francis Frizon
26, boulevard Haussmann -  75009 PARIS
Site Internet : http://www.ffsa.fr/
Le recours est gratuit. Son avis ne s'impose pas et laisse toute liberté de saisir le tribunal. Avant de le saisir, il est souhaitable d'avoir épuisé les procédures de traitement des réclamations propres à la société d'assurance concernée.

Groupement des entreprises mutuelles d'assurances
M. Georges Durry, médiateur
9, rue de St Petersbourg - 75008 PARIS
Tél : +33 1 53 04 21 39
Site Internet : http://www.gema.fr/gema/mutualiste/index_media.htm

Groupama
M. Defontaine, médiateur
5-7, rue du centre - 93195 NOISY LE GRAND CEDEX
Site Internet : http://www.groupama.fr/

Commission de contrôle des assurances
54, rue de Châteaudun - 75436 PARIS cedex 09
Tél.: +33 1 55 07 41 41
Télécopie : +33 1 55 07 41 50
Site Internet : http://www.finances.gouv.fr/CCA/index-d.htm
Mél : mailto:cca-secg@cca.finances.gouv.fr

Cet organisme administratif peut être saisi notamment dans le cas où des infractions graves sont attribuées à des sociétés ou mutuelles d'assurance. Il n'est pas compétent pour régler des litiges d'ordre contractuel.

Ligue des Droits de l' Assuré
BP 204 - 61306 L'AIGLE CEDEX
Tél.: +33 2 33 24 30 50
Télécopie : +33 2 33 34 45 07

Automobile

Les constructeurs ont pratiquement tous un service "relation clientèle" auquel vous pourrez vous adresser.

Comité des constructeurs français d'automobiles
2, rue de Presbourg - 75008 PARIS
Tél.: +33 1 49 52 51 00
Télécopie : +33 1 49 52 51 88
Site Internet : http://www.ccfa.fr/
Mél : cmory@ccfa.fr

Fédération Nationale du commerce et de l'artisanat Automobile (FNCAA)
Immeuble Axe Nord -9, avenue Michelet - 93583 St OUEN cedex
Tél.: 01 40 11 12 96
Fax : +33 1 40 11 09 46
Site Internet : http://www.fna.fr/
Mél : alain.mercier@fna.fr

Conseil National des Professions de l'Automobile (CNPA)
50, rue Rouget de Lisle - 92158 SURESNES CEDEX
Tél.: 01 40 99 55 00
Fax : 01 47 28 44 15
Site Internet : http://www.cnpa.fr/Home.htm
Mél : service-communication@cnpa.fr

Banques et sociétés financières

La Banque de France met à la disposition des usagers un service téléphonique de renseignements sur les problèmes bancaires. Pour connaître le numéro à appeler, consultez l'annuaire téléphonique de votre département à la rubrique INFOBANQUE ou BANQUE DE FRANCE.

La majorité des banques est dotée d'un service " consommateurs ".

Il en est de même pour les sociétés financières. Pour celles qui sont adhérantes de l'Association française des sociétés financières, on peut s'adresser au :

Médiateur de l'association française des sociétés financières,
75 854 Paris cedex 17

Commerce, services, artisanat

D'une manière générale, s'adresser aux organismes fédérateurs, aux Chambres de Commerce et d'Industrie ou aux Chambres de Métiers.

Consommation, santé, sécurité, énergie

Les organisations nationales de consommateurs ou leurs représentations départementales ou locales (Cf fiches "Les associations de consommateurs" et "Les associations nationales de consommateurs").

Autres adresses :

À Marseille : Centre d'Information et de documentation sur la Consommation (CIEDOC)
26, quai de Rive Neuve - 13007 MARSEILLE
Tél.: +33 4 91 33 38 47
Sur Internet

Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie (ADEME)
27, Rue Louis Vicat - 75015 PARIS
Tél.: +33 1 47 65 20 00
Fax : +331 46 45 52 36
Adresses régionales : cf. minitel 36 11, annuaire téléphonique, ou Internet
Site Internet : http://www.ademe.fr/
Mél : webmaster@ademe.fr

Commission de la Sécurité des Consommateurs (CSC)
Cité Martignac - 111, rue de Grenelle - 75353 PARIS 07 SP
Tél. : +33 1 43 19 56 60
Fax : +33 1 43 19 56 66
Site Internet : http://www.securiteconso.org/
Mél : csc@csc.finances.gouv.fr

Centre de Recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (CREDOC)
142, rue du Chevaleret - 75013 - PARIS
Vente des publications : +33 1 40 77 85 04
Centre de Documentation : +33 1 40 77 85 06
Standard : +33 1 40 77 85 00
Fax (standard) : +33 1 40 77 85 09
Site Internet : http://www.credoc.asso.fr/

Au plan européen :

Bureau Européen des Unions de Consommateurs (BEUC)
36, avenue de Tervueren bte 4
1040 BRUXELLES - BELGIQUE
Tél.: 32 2 7 35 31 10
Site Internet : http://www.beuc.org/index_f.htm
Mél : consumers@beuc.org

Construction, immobilier, logement, loyers

Pour connaître les indices nécessaires à la réévaluation des loyers ou des pensions alimentaires, cf. fiche "Les autres administrations et les références utiles".

Adresses utiles :

cf. Associations nationales (fiche "Les associations nationales de consommateurs") et associations locales (36 14 CONSOM).

Association Nationale pour l'Information sur le Logement (ANIL)
2, boulevard St Martin - 75010 PARIS
Tél. : +33 1 42 02 05 50
Site Internet : http://www.anil.org/
Mél : anil@wanadoo.fr

Observatoire des loyers de l'agglomération parisienne (OLAP)
21, rue Miollis - 75015 PARIS
Tél. : + 33 1 40 56 01 47 ou +33 0 40 65 05 44
Fax : + 33 1 40 61 89 89
Site Internet : http://www.olap.asso.fr/

Fédération Nationale de l' Immobilier (FNAIM)
129, rue du Faubourg St Honoré - 75008 PARIS
Tél.: +33 1 44 20 77 00
Site Internet : http://www.fnaim.fr/

Association des responsables de copropriété (ARC)
29, rue Joseph Python - 75020 PARIS
Tél.: +33 1 40 30 12 82
Fax : +33 1 40 30 12 63
Site Internet : http://www.unarc.asso.fr/

Union nationale de la propriété immobilière (UNPI)
11, quai Anatole France - 75007 PARIS
Tél. : +33 1 44 11 32 42
Fax : +33 1 45 56 03 17
Site Internet : http://www.unpi.org/
Mél : info@unpi.org

À Paris, Allo logement (ministère chargé du logement),
Tél. : 01 40 81 34 34

Cuir

Centre Technique du Cuir, de la Chaussure et de la Maroquinerie (CTC)
4, Rue Hermann Frenkel - 69367 LYON cedex 07
Tél.: + 33 4 72 76 10 10
Télécopie : + 33 4 72 76 10 00
Site Internet : http://www.ctc.fr/

Démarchage à domicile

Syndicat de la Vente Directe
100, avenue du Président Kennnedy - 75016 PARIS
Tél.: +33 1 42 15 30 00
Fax : + 33 1 42 15 30 90
Site Internet : http://www.svd.fr/ (à partir de septembre 2001)

Déménagements

Chambre syndicale du déménagement
73-83, avenue Jean Lolive
93108 MONTREUIL CEDEX
Site Internet : http://www.csdemenagement.fr/
Mél : cs.demenagement@wanadoo.fr

Centre national d'information du déménagement
N° vert de 9 h à 19 h : Tél.: 08 00 010 020

Hôtels, restaurants, débits de boissons

Vous rapprocher des syndicats professionnels départementaux.

Jouets et puériculture

Fédération du jouet et de la puériculture (FJP)
103, rue Lafayette
75481 PARIS CEDEX 10
Tél.: +33 1 40 16 25 70
Télécopie : +33 1 40 16 25 71
Site Internet : http://www.fjp.fr

Normes

Association Française de Normalisation (AFNOR)
11, avenue Francis de Pressensé - 93571 Saint Denis La Plaine
Tél.: +33 1 41 62 80 00
Fax : +33 1 49 17 90 00
Site Internet : http://www.afnor.fr/

Publicité

Pour ne plus recevoir de publicités (cf. fiche "Stop publicité")

Bureau de Vérification de la Publicité (BVP)
11, rue Saint Florentin - 75008 PARIS
Tél.: +33 1 40 15 15 40
Site Internet : http://www.bvp.org/
Mél : contact@bvp.org

Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA)
Tour Mirabeau, 39-43, quai André Citroën - 75739 PARIS CEDEX 15
Tél.: +33 1 40 58 38 00
Fax : +33 1 45 79 00 06
Site Internet : http://www.csa.fr/

Union des Annonceurs (UDA)
53, avenue Victor Hugo - 75116 PARIS CEDEX 16
Tél.: +33 1 45 00 79 10
Fax / +33 1 45 00 55 79
Site Internet : http://www.uda.fr/
Mél : infos@uda.fr

Teinturerie, pressing, nettoyage

Centre Technique de la Teinturerie et du Nettoyage
Chemin des Mouilles - 69130 ECULLY
Tél.: 04 78 33 08 61
Télécopie : 04 78 43 34 12
Site Internet : http://www.cttn-iren.fr/site/home.html

Télécommunications

ART - Autorité de régulation des télécommunications
7, square Max Hymans - 75730 PARIS CEDEX 15
Tél.: +33 1 40 47 70 00
Fax : +33 1 40 47 71 98
Site Internet : http://www.art-telecom.fr/
Mél : courrier@art-telecom.fr

Association Française des Utilisateurs du Téléphone et des Télécommunications (AFUTT)
B.P. n° 1 - 92430 MARNES-LA-COQUETTE
Tél.: 01 47 41 09 11
Mél: afutt@wanadoo.fr
Site Internet : http://www.afutt.org/

Transports

Fédération Nationale des Associations d'Usagers des Transports (FNAUT)
32, rue Raymond Losserand - 75014 PARIS
Tél.: +33 1 43 35 02 83
Fax : +33 1 43 35 14 06
Site Internet : http://perso.wanadoo.fr/fnaut/
Mél : fnaut@wanadoo.fr

Association Française des Usagers du Transport Aérien  (AFUTA)
86, rue de la Fédération - 75015 PARIS
Tél.: +33 1 45 67 22 89
Fax : +33 1 40 65 98 68

Vente par correspondance (VPC)

Syndicat des Entreprises de Vente par Correspondance et à Distance
60, rue de la Boétie - 75008 PARIS
Tél.: +33 1 42 56 38 86
Tcp : +33 1 45 63 91 95

Voyages

Syndicat National des Agences de Voyages (SNAV)
6, rue Villaret de Joyeuse - 75017 PARIS
Tél.: +33 1 44 09 36 99
Fax : +33 1 44 09 36 90 ou +33 1 44 09 36 98
Site Internet : http://www.snav.org/index_fr.htm

© Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie - DGCCRF - décembre 1999, actualisé en août 2001