CC - CERTIFICATION de CONFORMITÉ (CARACTÉRISTIQUES CERTIFIÉES)

Créée par la loi du 30 décembre 1988 et mise en application par le décret du 25 septembre 1990, la certification de conformité est une "certification", pas un label. Si le label est un signe de qualité supérieure, la certification de conformité ne garantit que des caractéristiques spécifiques, particulières, identifiables, objectives, mesurables ou le respect (la conformité à) de règles préalablement fixées de production, de transformation ou de conditionnement (et depuis 1994 d'origine) d'une denrée alimentaire ou d'un produit agricole non-alimentaire et non-transformé.

Les caractéristiques spécifiques du produit reposent sur des critères objectifs, mesurables, traçables et significatifs pour le consommateur consignés dans un cahier des charges qui peut être élaboré par une structure collective ou un opérateur individuel et qui est :

• soit un document contenant des spécifications de type normatif, faisant l'objet d'une mise en consultation publique pendant deux mois,
• soit une norme permettant l'apposition du logo NF Agro-alimentaire.

Les caractéristiques certifiées peuvent donc être relatives notamment à la composition du produit, à ses caractéristiques organoleptiques ou physico-chimiques, ou à certaines règles de fabrication.

La certification de conformité confirme les efforts consentis par les professionnels grâce au contrôle du respect des cahiers des charges par des organismes certificateurs indépendants agréés. Les produits certifiés conformes se reconnaissent grâce à l'emploi du logo "Atout Qualité Certifié" ou du logo "Critères Qualité Certifiés".

Les cahiers des charges font l'objet d'une consultation publique, et sont ensuite examinés par la section "Examen des référentiels" de la Commission nationale des labels et des certifications (CNLC), qui procède, le cas échéant, à leur validation.

La certification de conformité est délivrée par des organismes certificateurs accrédités par le COFRAC (au regard de la nonne EN 45011) et agréés par les pouvoirs publics, après avis de la section "Agrément des organismes certificateurs" de la CNLC, au regard de leur indépendance, de leur impartialité, de leur compétence et de l'efficacité de leurs contrôles.

Le produit certifié comporte sur son étiquetage le nom de l'organisme certificateur ainsi que les caractéristiques certifiées.

Contrairement au label rouge, il n'existe pas de logo officiel pour identifier les produits certifiés, mais seulement des marques collectives privées, d'usage volontaire et notamment:

• le sigle "Atout Qualité Certifié" (AQC), créé et déposé par le CEPRAL (Association des organismes certificateurs pour la promotion des systèmes de certification de produits agro-alimentaires);
• le sigle "Critères Qualité Certifiés" (CQC), créé et déposé par INTERBEV, apposé sur les viandes

Depuis 1994, il est possible de certifier l'origine géographique d'un produit dans le cadre de la certification de conformité: dans ce cas, la législation impose que la dénomination géographique soit enregistrée en Indication géographique protégée (IGP) au sens du règlement (CEE) n° 2081/92.

Ceci suppose qu'une qualité déterminée, une réputation ou une autre caractéristique du produit puisse être attribuable à cette origine géographique, et que sa production et / ou sa transformation aient lieu dans l'aire géographique délimitée.

Quoiqu'il en soit, la certification de conformité a beaucoup moins d'impact qu'un label agricole car il ne peut garantir la qualité en terme de saveur.

Quelques exemples de caractéristiques : La viande de boeuf se décline en plusieurs caractéristiques qui peuvent être les suivantes :

• Viandes issues d'animaux de race particulière
• Animaux élevés au pré
• Animaux élevés 4 mois minimum sous la mère puis alimentation à base d'herbe et de produits d'origine végétale
• Mode d'élevage respectueux de l'animal
• Délai maximal de cinq jours entre l'abattage et la fabrication de la viande hachée
• Absence de toute partie tendineuse
• Etc...

Les professionnels se basent ainsi sur les caractéristiques de conformité au cahier des charges et choisissent une ou plusieurs caractéristiques. C'est pourquoi, le certificat de conformité peut s'avérer être très différent d'un produit à un autre.

Les produits concernés doivent faire apparaître les critères choisis par les professionnels sous forme d'étiquette.

Attention :

Voulant faire la promotion du certificat de conformité, les pouvoirs publics ont, par deux erreurs :

• cité le logo du CEPRAL à titre d'exemple alors que ce logo n'est pas le seul et n'est pas officiel.
• induit la croyance erronée du consommateur en un signe de qualité alors que le certificat de conformité, avec ou sans logo, ne concerne pas la qualité d'un produit.

Ce flou ne bénéficie qu'aux industriels producteurs. Le certificat de conformité n'est pas une certification de qualité. C'est une attestation officielle que le produit est simplement conforme à l'une ou plusieurs des règles d'un cahier des charges, rien de plus. Si je ne me suis pas bien fais comprendre, soyons trivial et extrème : si une structure ou un opérateur rédige un cahier des charges dans lequel l'une des règles d'élaboration d'un produit consiste à utiliser de la merde et si un producteur demande une certification et l'obtient, il pourra arborer son certificat sur les emballages du produit en question, le certificat attestant qu'il fait bien son produit avec de la merde. Le consommateur doit lire l'étiquette pour savoir quelles sont la ou les règles du cahier des charges dont le producteur revendique le respect.

Produits industriels et services

Les produits industriels et services peuvent, depuis 1994, bénéficier d'un signe officiel de qualité dans le cadre de la certification. Cette certification atteste qu'un produit industriel ou un service possède des caractéristiques spécifiques garantissant un niveau de qualité élevé et qu'il est contrôlé par un organisme extérieur indépendant.