| Fiche pratique du Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie - DGCCRF - mise à jour de la DGCCRF du 11 09 2000 insérée dans Terroirs d'en France le 09 04 2002 - consulter ce lien pour d'éventuelles mises à jour plus récentes.
Partenaires indispensables de la vie économique :
Elles regroupent des bénévoles au sein d'associations type loi de 1901.
Elles sont indépendantes des pouvoirs publics et leurs ressources proviennent d'abord des cotisations des adhérents, de ressources propres, et éventuellement de subventions.
Elles développent des actions de formation, de conseils et d'information aux consommateurs.
Elles sont un des "interlocuteurs privilégiés" de la vie économique au quotidien.
Elles participent aux commissions départementales traitant des problèmes de consommation (Comité départemental de la consommation, Commission de surendettement...) et, pour certaines, au fonctionnement de la boîte postale 5 000.
Elles peuvent traiter de tout ce qui concerne les relations contractuelles entre un acheteur et un vendeur ou un prestataire, un locataire et un bailleur et procéder :
- par la recherche d'une solution amiable au litige, tout en notant qu'en cas d'échec seuls les tribunaux civils (d'instance et de grande instance) sont compétents,
- seulement, si elles sont agréées :
- en intervenant devant les juridictions civiles pour soutenir la demande initiale en réparation d'un consommateur lésé sans pour autant se substituer à lui,
- en se portant partie civile s'il y a atteinte à l'intérêt collectif des consommateurs,
- en représentation de plusieurs plaignants devant les tribunaux, dans le cas d'un préjudice causé par un même professionnel,
- en demandant au juge civil la suppression des clauses abusives dans les contrats qui sont proposés aux consommateurs,
- en demandant au tribunal civil ou pénal de faire cesser des agissements illicites ou de supprimer des clauses illicites dans un contrat ou type de contrat.
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Pour connaître la liste des associations locales ainsi que les jours, heures et lieux de permanences, consultez l'association par téléphone ou, par minitel composez le :
3614 CONSOM (0,12 F à la connexion + 0, 37 F/mn TTC)
rubrique Associations de Consommateurs
Vous pouvez également vous renseigner en appelant le Centre Technique Régional de la Consommation de votre région qui regroupent les associations locales de consommateurs.
Liste des centres techniques régionaux de la consommation
| CCA - Chambre de consommation d'Alsace |
7, rue de la Brigade Alsace-Lorraine - B.P.6
67064 STRASBOURG CEDEX
Tél.: 03 88 15 42 42
Télécopie : 03 88 15 42 41 |
| CTRC Aquitaine |
11, cours du Chapeau Rouge, B.P. 102 - 33000 BORDEAUX
Tél.: 05 56 48 29 20
Télécopie : 05 56 52 31 73 |
| CTRC Auvergne |
3, rue Maréchal Joffre - 63000 CLERMONT-FERRAND
Tél. : 04 73 90 58 00
Télécopie : 04.79.90.58.00 |
| CTRC Bourgogne |
21, place de la République - 21000 DIJON
Tél. : 03 80 74.26.24 |
| CTRC Bretagne |
19 bis, rue Duhamel - 35000 RENNES
Tél.: 02 99 31 74 44
Télécopie : 02 99 31 86 29 |
| CRTC Centre |
3, rue Alain Gerbault - BP 1026 - 41010 BLOIS CEDEX
Tél. : 02.54.43.98.60
Télécopie : 02.54.42.09.35 |
| CTRC Champagne Ardenne |
4, allée Charles Baudelaire - B.P. 16 - 51470 SAINT-MEMMIE CEDEX
Tél.: 03 26 66 06 06
Télécopie : 03 26 67 54 68 |
| CTRC Corse |
6, Rue Pascal Paoli - 20000 AJACCIO
Tél.: 04 95 22 24 39
Télécopie : 04 95 22 60 94 |
| CTRC Franche-Comté |
37, rue Battant - 25019 BESANÇON CEDEX
Tél.: 03 81 83 46 85
Télécopie : 03 81 82 01 30 |
| CTRC Île de France |
6, rue de Chantilly - 75009 PARIS
Tél.: 01 42 80 96 99
Télécopie : 01 42 80 96 96 |
| CTRC Languedoc Roussillon |
18 , rue Marceau - 34000 MONTPELLIER
Tél.: 04 67 92 64 10
Télécopie : 04 67 92 64 67 |
| CTRC Limousin |
22 bis, rue Gustave Nadaud - 87100 LIMOGES
Tél.: 05 55 77 65 70
Télécopie : 05 55 79 77 73 |
| CTRC Lorraine |
Résidence "Le Kennedy" - 13/15, avenue Foch - - 54000 NANCY
Tél.: 03 83 28 02 68
Télécopie : 03 83 40 02 01 |
| FRAC- CTRC Martinique |
Lotissement Les Terrasses- Bât. E Local 1
BASSE-GONDEAU - 97232 LAMENTIN
Tél.: 0596-50 26 62
Télécopie : 0596 50 27 24 |
| CTRC Midi-Pyrénées |
35, rue Gabriel Péri - 31000 TOULOUSE
Tél.: 05 61 62 37 41
Télécopie : 05 61 99 25 57 |
| CTRC Nord Pas-de-Calais |
47, Rue Barthélémy-Delespaul - 59000 LILLE
Tél.: 03 28 82 89 00
Télécopie : 03 28 82 89 05 |
| CTRC Basse Normandie |
12, rue Neuve Saint Jean - 14000 CAEN
Tél.: 02 31 50 01 06 (serveur vocal)
02 31 50 38 50 (COLOC)
Télécopie : 02 31 50 01 06 |
| CTRC Pays-de-la-Loire |
11, rue de Norvège - 44000 NANTES
Tél.: 02 40 89 15 27
Télécopie : 02 40 89 15 27 |
| CTRC Poitou-Charentes |
23, rue Robert Schuman - 86000 POITIERS
Tél.: 05 49 45 50 01
Télécopie : 05 49 47 63 10 |
| CTRC Provence Alpes Côte d'Azur |
23, rue du Coq - 13001 MARSEILLE
Tél.: 04 91 50 27 94
Télécopie : 04 91 64 40 39 |
| CTRC Rhône-Alpes |
20, rue de Condé - BP 2008 - 69227 LYON cédex 02
Tél.: 04 78 42 29 76
télécopie : 04 78 38 26 07 |
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© Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie - DGCCRF - décembre 1999, actualisé en septembre 2000
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